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 Mobilix, Obélix, Idelix, Idefix, le suffixe en « ix »

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Armisael
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MessageSujet: Mobilix, Obélix, Idelix, Idefix, le suffixe en « ix »   Ven 6 Oct - 16:08

Par Stephanie Zante

Mobilix, Obélix, Idelix, Idefix, le suffixe en « ix » pousse à la reflexion en matière de marque communautaire

Un article tiré du journal "Les Echos" du Mercredi 16 Novembre est intéressant à plus d'un titre puisqu’il attire le lecteur et même plus particulièrement le juriste à réfléchir sur la similarité phonétique que des marques peuvent revêtir.


Une étude des arrêts :

TPICE 27 octobre 2005 les éditions Albert René/OHMI T-336/03

TPICE 23 octobre 2002 Oberhauser/OHMI T-401/01

est conseillée.

C’est la première affaire qui relance le débat « phonétique », un contentieux avait lieu entre les éditions René qui publient les aventures du célèbre Obélix et Orange A/S une filiale danoise de France telecom qui utilisait la marque Mobilix.

Le juge établit qu’aucun droit exclusif sur le suffixe « ix » ne peut être concédé à la maison d ‘édition.

Poursuivez la lecture des arrêts et de l’article pour ceux qui n’ont pas le temps, la similarité phonétique est un élément à prendre en compte pour savoir s’il peut y avoir confusion. Mais il ne faut pas oublier que là encore c’est une question d’appréciation

Article publié sur design-et.com le 20/11/2005
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